Politique de protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), PROJID est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur www.ignimotion.com (ci-après « le Site ») ou lors de ses démarches à des fins commerciales ou informatives.

En cette qualité, PROJID s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ladite Loi et ledit Règlement.

 

  1. FINALITÉS ET MODALITÉS DE TRAITEMENT

L’Utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique à PROJID sont toujours strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement au(x) service(s) ou collaborateur(s) de PROJID en charge des dites prestations.

PROJID est amené à faire de la prospection commerciale à partir des données transmises sur le Site, sous réserve que la personne concernée soit strictement identifiée comme un professionnel et que celui-ci n’est pas expressément exprimer son opposition à un tel traitement.

Les modalités des traitements de données opérés par PROJID sur le Site sont les suivantes :

Les finalités poursuivies sont :

  • La mise à disposition d’un formulaire de contact pour la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un contrat commercial avec PROJID sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
  • L’inscription à la newsletter et à la base de prospection à des fins de sollicitations commerciales. Ce traitement est opéré sur la base d’un intérêt légitime de PROJID et selon les règles de prospection régissant les activités B2B (dont notamment l’opt-out).
  • La mise à disposition d’un formulaire de candidature en ligne à de fins de gestion des recrutements. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un contrat de travail avec PROJID sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
  • L’intégration de cookie facilitant la navigation de l’Utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles ou accessoires du Site. La politique de Cookie est définie au sein de la [section 5] de la présente politique de confidentialité. Elle reste à tout moment paramétrable via un script intégré en bas de page du Site et permettant la gestion des consentements de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont le nom, le prénom, l’adresse mail personnelle (recrutement) ou professionnelle (contact), l’adresse postale, le numéro de téléphone personnel (recrutement) ou professionnel (contact), la société (contact), des données relatives à la vie professionnelle (recrutement) ainsi que des données de navigation (tel que l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées) de la personne concernée. Toute autre donnée figurant dans les champs libres des formulaires mis à disposition de l’Utilisateur ne saurait être anticipée par PROJID. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées sur le Site.

Les catégories de personnes concernées sont toutes personnes physiques souhaitant :

  • Soit bénéficier, à titre professionnel, d’une information ou d’une prestation de la part de PROJID ;
  • Soit rejoindre l’équipe de PROJID

La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

  • Concernant le formulaire de contact, les données transmises seront conservées durant trois (3) ans à compter de la collecte.
  • Concernant le formulaire de candidature en ligne, les données seront conservées en fonction de l’issue de la candidature :
  • En cas d’ « embauche », vos données seront conservées selon les modalités de votre contrat de travail.
  • En cas de « candidature suscitant un fort intérêt mais ne pouvant être retenu », vos données seront conservées durant deux (2) ans à compter du jour de la candidature.
  • En cas de « candidature ne pouvant satisfaire nos attentes », vos données seront immédiatement supprimées, sans délai de conservation.
  • Concernant l’inscription à la newsletter/prospection commerciale, l’adresse mail sera conservée trois (3) ans, renouvelables par simple accord et sauf cas de désinscription anticipée.
  • Concernant les cookies, sauf en cas de demande de suppression anticipée, ils seront effacés automatiquement au bout d’un (1) an.

 

  1. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :

Par voie postale à :

PROJID
5 Rue Alexandre Fleming
49000 Angers

Par courriel à :

contact@ignimotion.com

Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.

PROJID informe également l’Utilisateur du Site que celui-ci dispose d’un droit de réclamation, si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. Elle encourage alors à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.

 

  1. SÉCURITÉ

PROJID s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de PROJID, qui s’y sont engagés contractuellement auprès de cette dernière.

 

  1. SOUS-TRAITANCE & TRANSFERTS

La réalisation, la maintenance et l’hébergement du Site sont assurés par la société  Net-Concept (ci-après « Le Sous-traitant ») pour le compte de PROJID.

PROJID certifie avoir étudié et choisi le Sous-traitant pour son niveau de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Le Sous-traitant s’est engagé, au même titre que PROJID, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à PROJID de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Le Sous-traitant s’est également engagé à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de PROJID.

PROJID se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à son Sous-traitant chez ce sous-traitant ultérieur. Ce droit de regard constitue une composante déterminante et essentielle du contrat de sous-traitance de PROJID.

PROJID et son Sous-traitant s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

 

  1. COOKIES

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

Sur son Site, PROJID utilise principalement des cookies d’analytique issu de Google Analytics. Ces cookies ont pour unique finalité de mesurer et étudier l’audience du Site.

PROJID informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du script présent en bas du page du Site www.ignimotion.com. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur du Site refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctions et fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

De plus, PROJID précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur.